Vos caméras n’ont sans doute pas été posées de travers : elles ont vieilli. Un arrêté préfectoral arrivé à échéance, un panneau tombé, une caméra qui a tourné sous le vent, des images gardées depuis le premier jour. Nous remettons les quatre en ordre chez vous, dans l’ordre où ils comptent pour vous.
Notre premier passage n’est pas technique, il est cartographique. Nous reprenons le plan de vos locaux et nous établissons, champ par champ, ce que chacune de vos caméras voit réellement. C’est là que les écarts apparaissent : un objectif grand angle posé pour couvrir une entrée couvre aussi, six mois plus tard, un poste de travail que personne n’avait vu dans le cadre.
Ce relevé vous sert à deux choses. Il vous dit lesquelles de vos caméras relèvent de l’autorisation préfectorale, parce qu’elles couvrent une zone ouverte au public ou la voie publique, et lesquelles relèvent du RGPD seul. Et il vous dit lesquelles filment ce qui ne doit pas l’être.
ce que la CNIL autorise et ce qu’elle interdit
Nous venons vous dire, zone par zone, ce que vous pouvez filmer et ce qui relève d’une autorisation. L’étude est gratuite et sans engagement.
Décrire mes locauxLe premier est votre arrêté. L’autorisation de vidéoprotection vaut cinq ans, renouvelable, et la demande de renouvellement se dépose quatre mois avant l’échéance. Personne ne surveille cette date à votre place, et un système exploité sans autorisation valide est exactement ce que la CNIL a sanctionné dans ses décisions publiées en procédure simplifiée.
Le deuxième est votre panneau. Il doit porter les finalités du traitement, la durée de conservation, le contact du responsable ou du délégué à la protection des données, l’existence des droits informatique et libertés, et les coordonnées de la CNIL. Si le vôtre dit seulement « établissement sous vidéosurveillance », il ne remplit aucune de ces cinq obligations.
Le troisième est votre durée de conservation, presque toujours laissée au réglage d’usine de l’enregistreur, c’est-à-dire à la taille du disque. C’est l’inverse de la règle : un mois est un plafond, et la CNIL écrit que conserver les images quelques jours suffit en général.
Le quatrième est l’accès à vos images. Seules les personnes que vous habilitez, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent les visionner, et elles doivent être formées. Dans les faits, votre mot de passe est souvent le même depuis la pose, et connu de gens partis depuis.
ce que doit porter le panneau d’informationla règle de durée de conservation
Nous ne déposons pas votre dossier à la préfecture et nous ne vous promettons aucune autorisation : la décision appartient au préfet du Rhône, après avis de la commission départementale de vidéoprotection.
Nous ne remplaçons pas la consultation de votre comité social et économique. Si la remise en ordre modifie ce que vous filmez, donc vos moyens de contrôle de l’activité, votre comité est informé et consulté préalablement à la décision.
Et nous ne chercherons pas à sauver un dispositif qui ne peut pas l’être. Une de vos caméras pointée sur un poste depuis trois ans ne se régularise pas par un panneau : elle se déplace ou elle se retire, et nous vous le dirons franchement.
Nous chiffrons après la visite : c’est elle qui mesure vos distances, ce que vous avez déjà et les contraintes de votre façade.
Demander une étudeVotre audit se chiffre sur le nombre de points à relever et sur l’accessibilité de vos caméras : une dizaine de caméras posées en hauteur sous un auvent ne se relève pas comme quatre caméras d’un commerce de plain-pied. Les corrections, elles, vont du simple déplacement d’un objectif au remplacement de votre enregistreur, et rien ne peut vous être annoncé avant la visite. Celle-ci ne vous est pas facturée.
Vous recevez un relevé de ce que chacune de vos caméras voit réellement, la liste des écarts constatés et l’ordre dans lequel nous vous proposons de les traiter.
Vous ne recevez aucune promesse de régularisation : une caméra qui filme un poste de travail ne se rattrape pas par un panneau, elle se déplace ou elle se retire. Et votre dossier préfectoral reste le vôtre, nous ne le déposons pas à votre place.
C’est la première question que pose un chef d’entreprise, et le secteur y répond mal, dans les deux sens. Voici ce que disent les textes, et ce que demande concrètement la préfecture du Rhône.
C’est une des requêtes les plus cherchées du métier, et celle où les réponses approximatives coûtent le plus cher. Deux listes, une règle de proportionnalité, et un malentendu à lever.
C’est l’obligation la plus visible du métier et la plus mal remplie. Deux informations distinctes se cumulent, et le panneau générique vendu en quincaillerie n’en remplit aucune.
« La loi impose de garder les images 30 jours » est une phrase qu’on entend souvent, et elle inverse exactement le sens de la règle.
Presque tous les clients le demandent, et presque personne ne demande comment c’est fait. C’est pourtant là que l’installation cesse d’être un sujet de sécurité physique pour devenir un sujet de sécurité informatique.
La maintenance est la ligne qui décide si votre système sert encore à quelque chose dans trois ans.
Vous la retrouverez mise en avant sur 6 des onze communes qui portent une page, celles dont le tissu d’entreprises la rend la plus fréquente. Nous intervenons dans toute la Métropole de Lyon.
La zone d’intervention en détail
Réglementation de la vidéosurveillance par type de lieuDiagnostic : mes caméras sont-elles en règle ?Panneau d’information et note aux salariés
Par le relevé des champs, qui ne demande aucun document et que nous faisons chez vous. Ensuite, deux recherches : votre arrêté préfectoral, s’il existe, se retrouve auprès du service vidéoprotection de la préfecture du Rhône, et vos réglages de conservation se lisent directement sur votre enregistreur. Ne rien avoir gardé est fréquent et ne bloque rien.
Rarement, et nous vous le dirons avant de chiffrer. La conformité porte d’abord sur ce que vous filmez, sur l’information des personnes et sur votre durée de conservation, pas sur l’âge de votre matériel. Vos caméras peuvent être anciennes et en règle si elles sont bien orientées et bien paramétrées, quand un système neuf mal implanté ne l’est pas.
Toute personne intéressée peut saisir la commission départementale de vidéoprotection d’une difficulté tenant au fonctionnement de votre système. Cette commission peut contrôler, et recommander la suspension ou la suppression d’un dispositif non autorisé ou mal utilisé. C’est une raison de plus de traiter vos écarts avant que quelqu’un ne les signale.