Chez vous, ce qui coince n’est presque jamais technique. Le matériel est simple, vos distances sont courtes, votre local technique existe déjà. Ce qui coince, c’est la façon dont vous présenterez le dispositif aux personnes qui travaillent là, et le fait qu’un bureau est un lieu de travail avant d’être un lieu à protéger.
Vos entrées et sorties, vos zones de circulation, vos issues de secours et vos zones de stockage de biens de valeur : ce sont exactement les emplacements que la doctrine de la CNIL admet, et ils suffisent à votre vrai besoin, qui est de savoir qui est entré chez vous et à quelle heure.
S’y ajoutent deux points propres au tertiaire : votre local technique, où vivent le serveur et la baie de brassage, et votre local d’archives quand vous en avez un. Ce sont des zones à valeur, sans présence permanente, donc sans difficulté pour vous.
placer les caméras selon le risque
Nous venons vous dire, zone par zone, ce que vous pouvez filmer et ce qui relève d’une autorisation. L’étude est gratuite et sans engagement.
Décrire mes locauxLa CNIL exclut les caméras dirigées sur les employés à leur poste de travail, sauf circonstances particulières, les zones de pause ou de repos, les toilettes, et les locaux syndicaux ou des représentants du personnel ainsi que leurs accès. Relisez ce dernier point deux fois : ce n’est pas seulement le local, c’est aussi son accès.
Sur votre plateau ouvert, la difficulté est géométrique. Une caméra placée dans un couloir pour couvrir une porte couvre souvent, en arrière-plan, une rangée de vos postes. Nous réglons donc chez vous, à hauteur réelle, en regardant le champ à l’écran.
La CNIL écrit aussi que la prévention des accidents du travail et la constitution d’une preuve ne justifient pas de filmer vos postes en continu. Dans ses décisions publiées en procédure simplifiée, elle a sanctionné des entreprises pour avoir filmé leurs salariés en permanence.
ce que la CNIL autorise et ce qu’elle interditfaire auditer un dispositif déjà en place
Votre comité est informé et consulté préalablement à la décision de mettre en œuvre des moyens ou des techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés. Retenez deux mots : informé et consulté, pas seulement informé ; préalablement à votre décision, pas à la pose.
Votre plan de couverture rend cette étape beaucoup plus simple. Un document qui montre ce qui est couvert et, surtout, les zones hachurées qui ne le sont pas, déplace la discussion d’une suspicion générale vers un examen point par point. C’est le seul endroit où un schéma vous sert mieux qu’une note.
Nous chiffrons après la visite : c’est elle qui mesure vos distances, ce que vous avez déjà et les contraintes de votre façade.
Demander une étudeSur votre plateau, le matériel pèse peu et les distances sont courtes : ce qui fait varier votre devis, c’est le nombre d’accès à couvrir, très différent entre un plateau unique et un site à plusieurs entrées et cages d’escalier. Le second poste est le passage en faux plafond, simple dans un immeuble récent, coûteux dans un bâtiment ancien sans plénum.
Vous recevez un plan de couverture qui montre explicitement les zones laissées hors champ : c’est le document qui se présente au comité social et économique, et il est fait pour ça.
Vous ne recevez aucune solution pour surveiller un salarié en particulier, ni aucun dispositif couvrant les postes, les pauses ou les accès aux locaux des représentants du personnel. Ces demandes-là se refusent, elles ne se chiffrent pas.
C’est une des requêtes les plus cherchées du métier, et celle où les réponses approximatives coûtent le plus cher. Deux listes, une règle de proportionnalité, et un malentendu à lever.
Trois types de sites, trois risques différents, trois plans de couverture qui n’ont presque rien en commun. Et une zone hachurée qui, elle, revient dans les trois.
Vous la retrouverez mise en avant sur 5 des onze communes qui portent une page, celles dont le tissu d’entreprises la rend la plus fréquente. Nous intervenons dans toute la Métropole de Lyon.
La zone d’intervention en détail
Réglementation de la vidéosurveillance par type de lieuDiagnostic : mes caméras sont-elles en règle ?Panneau d’information et note aux salariés
La décision vous appartient, mais elle est encadrée : votre comité social et économique est informé et consulté préalablement, chacun de vos salariés est informé individuellement, et le dispositif doit rester proportionné. Un refus collectif n’a pas d’effet juridique direct, mais il signale presque toujours un dispositif qui couvre plus que nécessaire.
Votre salle de réunion n’est ni un poste de travail permanent, ni une zone de pause, ni un local de représentants du personnel. Rien ne l’exclut en principe. En pratique, posez-vous la question de la proportionnalité : que protégez-vous, et n’obtiendriez-vous pas le même résultat en couvrant l’accès plutôt que l’intérieur ?
Le droit d’accès existe. Y répondre demande de préserver les droits des autres personnes filmées, donc une organisation, pas une improvisation le jour de la demande. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous fixons avec vous vos habilitations et votre procédure d’accès dès l’installation.