Faire étudier l’implantation de mes caméras

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Devis gratuit et sans engagement : nous regardons d’abord ce que vous avez le droit de filmer.

Le cadre légal · 12 septembre 2026 · 5 min de lecture

Informer les personnes filmées : panneaux et mentions obligatoires

C’est l’obligation la plus visible du métier et la plus mal remplie. Deux informations distinctes se cumulent, et le panneau générique vendu en quincaillerie n’en remplit aucune.

Deux obligations

La première vise le public : toute personne qui entre dans un lieu filmé doit en être informée, par un panneau visible, posé sur les lieux mêmes.

La seconde vise les salariés : ils sont informés individuellement, par note de service, courrier, mention au contrat ou insertion au règlement intérieur. Cette information-là ne se remplace pas par un panneau, elle s’y ajoute.

Le fondement est double. Pour le public, l’obligation de transparence du RGPD. Pour les salariés, un texte du code du travail plus ancien et très direct : aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance.

Ce que le panneau doit porter

La CNIL énumère cinq éléments, et c’est à cette énumération qu’il faut comparer le panneau que vous avez peut-être déjà.

Les finalités du traitement : ce que vous cherchez à protéger, et rien d’autre
La durée de conservation des images
Le contact du responsable du traitement ou du délégué à la protection des données
L’existence des droits informatique et libertés, dont le droit d’accès
Les coordonnées de la CNIL

Nous venons vous dire, zone par zone, ce que vous pouvez filmer et ce qui relève d’une autorisation. L’étude est gratuite et sans engagement.

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Pourquoi le panneau standard ne suffit pas

Le panneau le plus répandu porte un pictogramme de caméra et la phrase « établissement sous vidéosurveillance ». Il ne remplit aucune des cinq obligations ci-dessus : il annonce l’existence du dispositif, ce qui n’est qu’une partie de la transparence attendue.

Il y a une difficulté pratique réelle, et elle explique beaucoup de mauvais panneaux : cinq mentions ne tiennent pas lisiblement sur une plaque de format courant à l’entrée d’un commerce. La réponse admise est de porter l’essentiel sur le panneau et de renvoyer, pour le détail, à un document accessible, affiché à l’accueil ou consultable sur demande. Ce qui ne marche pas, c’est de ne rien dire du tout.

Où poser le panneau, concrètement

À chaque entrée d’une zone filmée, et à hauteur de regard. Un panneau posé à trois mètres, au-dessus de la porte, n’informe personne.

Sur un site à plusieurs accès, cela veut dire plusieurs panneaux : entrée client, entrée personnel, accès livraison, portail véhicules. C’est l’oubli le plus fréquent des mises en conformité que nous voyons, parce que le panneau a été posé à l’entrée principale et nulle part ailleurs.

Un doute sur votre propre installation ?

Sur « informer les personnes filmées : panneaux et mentions obligatoires », la réponse générale s’arrête là où commencent vos murs : reprendre l’information et le paramétrage d’un système existant, c’est ce que la visite établit.

reprendre l’information et le paramétrage d’un système existant le cas du commerce, où le public entre

Un panneau propre à votre installation

Un panneau générique rempli à la va-vite donne le sentiment d’être en règle sans l’être : vos finalités et votre durée de conservation sont, par nature, propres à votre installation.

Ce qui vous sert, c’est que nous rédigions vos mentions en même temps que nous décidons avec vous ce qui est filmé et combien de temps vos images sont gardées. Les deux réponses sortent de la même étude.

Ce que cela donne dans vos murs

C’est l’obligation la plus visible du métier et la plus mal remplie. Ce que cela donne chez vous dépend de la géométrie de vos locaux et du champ réel de chaque caméra : c’est précisément ce que nous venons relever, sur place et gratuitement.