Mise en conformité
Vos caméras n’ont sans doute pas été posées de travers : elles ont vieilli.
Lyon et communes voisines
Installateur de vidéosurveillance à Lyon pour les entreprises
Avant de poser la moindre caméra chez vous, nous établissons laquelle de vos zones relève d’une autorisation préfectorale et laquelle n’en relève pas. Nous venons voir vos locaux, nous dessinons votre plan de couverture, puis nous posons et réglons vos caméras.
- Étude d’implantation gratuite, chez vous, avant tout chiffrage
- Ce que vous avez le droit de filmer, établi zone par zone dans vos murs
- Commerces, entrepôts, bureaux et parkings que nous équipons depuis six ans
La question qui vient avant toutes les autres
Vous venez de subir un vol dans votre magasin. Ou des palettes disparaissent entre votre quai et le camion. Ou votre assureur vous réclame des caméras. Dans les trois cas, votre première question est la même : est-ce que j’ai le droit ?
La réponse courante est fausse dans les deux sens. Non, vous n’avez pas systématiquement besoin d’une autorisation préfectorale pour poser des caméras dans votre entreprise. Et non, un local où le public n’entre pas n’est pas pour autant libre de toute règle.
Ce qui décide, c’est la zone filmée. Votre surface de vente, votre accueil, votre hall sont ouverts au public : les caméras qui les couvrent relèvent du code de la sécurité intérieure, donc d’une autorisation du préfet du Rhône après avis de la commission départementale. Votre réserve, votre quai de chargement, votre atelier, votre plateau de bureaux fermé ne le sont pas : ils relèvent du RGPD et du code du travail, sans autorisation préfectorale.
Votre commerce porte donc, très ordinairement, les deux régimes sur le même enregistreur. C’est la première chose que nous établissons chez vous, et nous le faisons avant de vous parler de matériel.
quand l’autorisation préfectorale est exigée dans le Rhônefaire vérifier un système déjà installé
Le plan de couverture
Nous vous remettons un plan : sur le fond de votre local, le champ de chaque caméra, les angles morts qui restent, et les zones que nous ne couvrons pas parce que vous n’en avez pas le droit.
Ce document vous sert trois fois. Vous voyez ce que vous achetez avant de payer. Nous chiffrons sans repasser trois fois chez vous. Et si votre projet relève de l’autorisation, il alimente directement votre dossier : le plan d’implantation des caméras fait partie des pièces demandées.
Les zones hachurées de votre plan sont celles que la doctrine de la CNIL exclut : les postes de travail, sauf circonstances particulières, les zones de pause et de repos, les toilettes, vestiaires et douches, et les locaux syndicaux ou des représentants du personnel ainsi que leurs accès. Ce dernier point se perd dans presque toutes les reformulations du secteur, et c’est celui qui met le plus souvent une entreprise en infraction.
Ce que montre un plan de couverture, sur un commerce
Être en règle, dans le Rhône
Si une partie de votre projet relève de l’autorisation, votre dossier se dépose à la préfecture du Rhône, en ligne par le téléservice du ministère de l’intérieur ou par courrier au service vidéoprotection. Nous vous disons ce qu’il doit contenir, et le plan que nous vous remettons en fait partie.
La composition de votre dossier change à deux conditions, et gardez les deux en tête : à partir de huit caméras, ou dès qu’un de vos champs couvre la voie publique. En dessous, le formulaire Cerfa, un questionnaire de conformité et le modèle de votre panneau d’information suffisent. Au-dessus, s’ajoutent le plan détaillé d’implantation, l’analyse d’impact relative à la protection des données et une déclaration de conformité.
L’arrêté préfectoral vaut cinq ans, renouvelable, et la demande de renouvellement se dépose quatre mois avant l’échéance. La commission départementale de vidéoprotection se réunit par sessions, environ tous les trois à quatre mois : c’est une fréquence de réunion, ce n’est pas un délai d’instruction, et personne ne peut vous promettre une date. Le seul chiffre opposable est celui du silence : passé quatre mois sans réponse, votre demande est réputée refusée.
Nous ne vous promettons aucune autorisation : la décision appartient au préfet, et méfiez-vous de qui vous dira le contraire. Ce que nous vous devons, dès le premier échange, c’est de vous dire si votre projet en relève, entièrement ou en partie.
AutorisationZones ouvertes au public et voie publique : arrêté du préfet du Rhône, valable cinq ans.
InformationPanneau à chaque entrée filmée, et information individuelle de chaque salarié.
ConservationUn mois au plus. La CNIL écrit que quelques jours suffisent en général.
AccèsPersonnes habilitées et formées seulement, accès sécurisé.
informer les personnes filmées
Nous venons vous dire, zone par zone, ce que vous pouvez filmer et ce qui relève d’une autorisation. L’étude est gratuite et sans engagement.
Décrire mes locauxVos salariés, et ce qui se prépare avant la pose
Deux obligations pèsent sur vous quel que soit le régime, et elles se préparent avant votre décision d’installer, pas après.
Votre comité social et économique est informé et consulté préalablement à la décision de mise en œuvre de moyens permettant un contrôle de l’activité des salariés. C’est avant votre décision, pas avant les travaux, et c’est informé et consulté, pas seulement informé.
Chacun de vos salariés est informé individuellement, en plus du panneau destiné au public. Aucune information le concernant personnellement ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance.
Le dispositif que vous ferez accepter le plus facilement est celui qui ne couvre ni les postes, ni les pauses, ni les vestiaires. C’est aussi celui qui tient devant la CNIL : elle a sanctionné, en procédure simplifiée, des entreprises pour avoir exploité un dispositif vidéo sans autorisation préfectorale et filmé en permanence leurs salariés.
ce que la CNIL autorise et ce qu’elle interditéquiper des bureaux
Les technologies, et ce que le bâtiment impose
Le choix entre caméra sur réseau, caméra analogique haute définition et caméra autonome sur réseau mobile ne se fait pas sur une fiche produit. Il se fait dans votre bâtiment, le jour où nous venons le voir.
Si vos locaux sont déjà câblés en réseau, vos caméras s’alimentent par le câble de données : un seul câble par point, et votre enregistreur au local technique. Dans un bâtiment ancien où tirer un câble neuf coûte plus cher que la caméra elle-même, nous réutilisons le plus souvent votre coaxial en place. Pour un entrepôt isolé, une cour sans arrivée réseau, nous posons une caméra autonome sur réseau mobile, avec les contraintes d’alimentation que cela suppose.
Ce qui fait vraiment varier votre installation, ce n’est presque jamais le prix d’une caméra : c’est le nombre de points à couvrir, la distance entre chacun d’eux et votre local technique, l’existence ou non de fourreaux, l’éclairage nocturne de vos abords, et les contraintes de votre façade.
choisir selon le bâtimentcouvrir un entrepôt
Nous choisissons votre matériel après la visite : c’est votre bâtiment qui décide du câblage, des distances et de la façade.
Demander l’étude de mes locauxLa maintenance, celle dont personne ne parle au devis
Votre système se dégrade sans bruit. Une caméra tourne de quelques degrés sous le vent et ne couvre plus votre porte. Un disque arrive en fin de vie et l’enregistrement s’arrête sans que rien ne vous le signale. Une personne habilitée à consulter vos images quitte l’entreprise et garde son accès.
Notre contrat d’entretien couvre les quatre : la vérification de vos champs, l’état du stockage, les mises à jour de votre enregistreur, et la tenue à jour de vos habilitations. Il porte aussi la date d’échéance de votre arrêté préfectoral, parce que personne d’autre ne la surveille.
Ce que nous posons
Nous étudions, posons, réglons et entretenons les systèmes de vidéosurveillance des entreprises de l’agglomération lyonnaise. La même équipe fait le relevé chez vous, dessine votre plan, tire les câbles, oriente les objectifs et vous montre comment relire vos images.
La surveillance à distance de vos biens, la télésurveillance, est une activité privée de sécurité, encadrée par le livre VI du code de la sécurité intérieure : elle suppose une autorisation d’exercice que seule une société agréée détient.
Nos prestations
Six entrées, selon ce que vous avez à faire couvrir
Commerce
Votre commerce est le cas d’école du métier : votre surface de vente est ouverte au public, votre réserve ne l’est pas.
Entrepôt et logistique
Votre entrepôt n’accueille pas de public. La question de l’autorisation préfectorale ne se pose donc presque jamais à l’intérieur, et c’est une bonne nouvelle pour votre calendrier.
Bureaux
Chez vous, ce qui coince n’est presque jamais technique. Le matériel est simple, vos distances sont courtes, votre local technique existe déjà.
Parking et cour
Votre parking est un extérieur : grande distance, éclairage inégal, véhicules stationnés la nuit.
Ce qui se combine
Vidéosurveillance, alarme, télésurveillance et contrôle d’accès sont vendus ensemble et confondus par presque tout le monde.
Zone d’intervention
Lyon et la Métropole de Lyon : les communes couvertes
Onze communes portent leur propre page, choisies par population et par tissu économique réel. Nous couvrons l’ensemble de l’agglomération lyonnaise : si votre commune n’y figure pas, votre demande passe quand même.
- Vidéosurveillance à Villeurbanne
- Vidéosurveillance à Vénissieux
- Vidéosurveillance à Vaulx-en-Velin
- Vidéosurveillance à Saint-Priest
- Vidéosurveillance à Caluire-et-Cuire
- Vidéosurveillance à Bron
- Vidéosurveillance à Oullins-Pierre-Bénite
- Vidéosurveillance à Meyzieu
- Vidéosurveillance à Rillieux-la-Pape
- Vidéosurveillance à Décines-Charpieu
- Vidéosurveillance à Tassin-la-Demi-Lune
Voir la zone d’intervention en détail
Votre commune est couverte : décrivez-nous vos locaux, nous vous rappelons pour fixer la visite.
Décrire mes locauxVous avez déjà des caméras et vous ne savez pas si elles sont en règle ? Nous venons les auditer, et cela part du même formulaire.
Faire vérifier mon installationCe qu’il faut savoir avant de poser une caméra
Consulter ses images à distance sans ouvrir son réseau
Presque tous les clients le demandent, et presque personne ne demande comment c’est fait. C’est pourtant là que l’installation cesse d’être un sujet de sécurité physique pour devenir un sujet de sécurité informatique.
Autorisation préfectorale de vidéoprotection dans le Rhône : quand elle est exigée
C’est la première question que pose un chef d’entreprise, et le secteur y répond mal, dans les deux sens. Voici ce que disent les textes, et ce que demande concrètement la préfecture du Rhône.
Filmer ses salariés : ce que la CNIL autorise et ce qu’elle interdit
C’est une des requêtes les plus cherchées du métier, et celle où les réponses approximatives coûtent le plus cher. Deux listes, une règle de proportionnalité, et un malentendu à lever.
Règles et outils
Avant de choisir une caméra, vous savez ce que vous avez le droit de filmer dans chaque zone. Voici les règles par type de lieu et les outils pour les appliquer.
Faire étudier mes locaux
Décrivez-nous vos locaux en deux lignes. Nous regardons d’abord lesquelles de vos zones relèvent d’une autorisation, puis nous vous rappelons pour convenir de la visite.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation préfectorale pour poser des caméras dans mon entreprise ?
Pas systématiquement, et pas jamais non plus. Cela dépend de la zone filmée. La voie publique et les lieux ouverts au public, comme une surface de vente ou un accueil, relèvent de l’autorisation du préfet après avis de la commission départementale de vidéoprotection. Les locaux exclusivement professionnels sans accès du public, comme une réserve, un quai ou un atelier, n’en relèvent pas : ils restent soumis au RGPD et au code du travail. Votre bâtiment porte très souvent les deux régimes à la fois.
Combien de temps puis-je garder les images ?
Un mois est un plafond, jamais une obligation. Pour les systèmes autorisés au titre du code de la sécurité intérieure, les enregistrements sont détruits dans un délai fixé par l’autorisation, qui ne peut excéder un mois, sauf enquête ou procédure judiciaire en cours. Et la CNIL écrit qu’en principe cette durée n’excède pas un mois, et que conserver les images quelques jours suffit en général. La durée ne se fixe surtout pas d’après la capacité de votre disque dur.
Puis-je filmer mes salariés à leur poste ?
Non, sauf circonstances particulières. La CNIL exclut les caméras dirigées sur les employés à leur poste de travail, sur les zones de pause ou de repos, sur les toilettes, et sur les locaux syndicaux ou des représentants du personnel ainsi que leurs accès. Elle écrit aussi que la prévention des accidents du travail et la constitution d’une preuve ne justifient pas une surveillance en continu des postes. Informer vos salariés ne rend pas licite un dispositif disproportionné.
Dois-je déclarer mon système à la CNIL ?
Non, cette déclaration n’existe plus depuis l’entrée en application du RGPD. Ce qui la remplace : l’inscription du traitement à votre registre, et une analyse d’impact relative à la protection des données lorsqu’elle est requise, notamment en cas de surveillance systématique à grande échelle d’une zone accessible au public. Quand cette analyse a été rédigée, elle se joint à la demande d’autorisation préfectorale.
Combien coûte une installation ?
Aucun chiffre honnête ne peut vous être donné en ligne. Ce qui fait varier votre devis, c’est le nombre de points à couvrir, la distance jusqu’à votre local technique, la présence ou non de fourreaux, l’éclairage de vos abords et les contraintes de votre façade. Deux commerces de même surface vont du simple au triple selon le câblage déjà en place. Nous chiffrons après la visite, et cette visite ne vous est pas facturée.
Est-ce que ça va empêcher les vols ?
Nous ne vous donnerons aucun chiffre de dissuasion, parce qu’aucune source officielle n’en publie pour un commerce ou un entrepôt. Ce que vos enregistrements permettent réellement : retrouver une séquence datée, documenter un sinistre pour votre assureur ou une plainte, et lever un doute sur un accès. Ce qu’ils ne font pas : remplacer un contrôle d’accès, ni votre organisation.